Six communes du Pas-de-Calais reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrains
18 août 2022 à 11h26 par Julie Desbois
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Les communes de Loos-en-Gohelle, Arleux-en-Gohelle, Arras, Avesnes-le-Comte, Beaurains et Foncquevilliers sont concernées.
Il est indispensable pour permettre une indemnisation : l’état de catastrophe a été reconnu dans six communes du Pas-de-Calais. Selon la préfecture, les communes concernées sont :
- Arleux-en-Gohelle, au titre des mouvements de terrains du 1er février 2021 au 1 septembre 2021 ;
- Arras, au titre des mouvements de terrains di 21 juillet 2021 au 11 avril 2022 ;
- Avesnes-le-Comte, au titre des mouvements de terrains du 22 mai 2022 ;
- Beaurains, au titre des mouvements de terrains du 30 juin 2021 au 2 juillet 2021 ;
- Foncquevillers, au titre des mouvements de terrains du 17 juillet 2020 au 10 septembre 2020 ;
- Loos-en-Gohelle, au titre des mouvements de terrains du 12 mai 2021 au 29 juin 2021
A compter du jour de publication de l'arrété préfectoral, les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours pour déposer une déclaration auprès de leur compagnie d'assurance pour bénéficier du régime d'indemnisation.