Les sinistrés des inondations du Pas-de-Calais pourront faire racheter leur maison par l'Etat

Publié : 24 janvier 2024 à 10h25 par Claire Cortyl

Crédit image: AFP
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Sur la base du volontariat. De manière automatique s'ils ont subi des dégâts supérieurs à 50% de la valeur de leur maison. A l'amiable pour les autres.

Les sinistrés des inondations dans le Pas-de-Calais pourront bénéficier d’un dispositif de rachat de leur maison par l’État dans le cadre du fond Barnier, qui finance les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur.

L'annonce, très attendue, a été faite ce mardi par le ministre de la transition écologique, venu à Arras installer le comité ministériel de suivi des inondations et qui doit à l'avenir se réunir deux fois par mois, pour faire le point sur la situation: qu'est-ce qui bloque, quels sont les endroits ou les difficultés ?

Concrètement, les sinistrés, qui ont subi des dégâts qui dépassent la moitié de la valeur vénale de leur maison seront éligibles à un rachat automatique, dans la limite de 240 000 €. Les autres sinistrés, dont les dégâts n’atteignent pas 50 % pourront, eux, demander un rachat amiable, qui nécessite un accord entre l'Etat, et la collectivité locale. Tout cela a précisé le ministre, se fera sur la base du volontariat. Aucune expulsion contrainte, donc.

Christophe Béchu a par ailleurs précisé que "Ça n'est pas une demande qui se fait à l'échelle d’une mairie, c'est une demande qui se fait à l'échelle du particulier, c'est celui qui a subi ces inondations qui peut demander à bénéficier de ce dispositif. À court terme, on est dans ces démarches, ce sont aux propriétaires qui souhaitent vendre de se manifester. Ensuite, dans les semaines, dans les mois qui viennent, on va être amené à repenser les cartes avec les risques d'inondations, et là on basculera dans autre chose, avec des réflexions d'urbanisme qu'on conduira avec les communes. Mais dans ce temps d'urgence, c'est apporter des réponses aux sinistrés qui, pour certains, se demandent s'ils veulent rentrer chez eux. Au moins, ça clarifiera les conditions dans lesquelles ils peuvent le faire ou les conditions auxquelles ils peuvent décider de souscrire par ailleurs."

 



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