Six communes du Pas-de-Calais reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrains
Publié : 18 août 2022 à 11h26 par Julie Desbois
Photo d'illustration
Crédit : La Voix du Nord
Les communes de Loos-en-Gohelle, Arleux-en-Gohelle, Arras, Avesnes-le-Comte, Beaurains et Foncquevilliers sont concernées.
Il est indispensable pour permettre une indemnisation : l’état de catastrophe a été reconnu dans six communes du Pas-de-Calais. Selon la préfecture, les communes concernées sont :
- Arleux-en-Gohelle, au titre des mouvements de terrains du 1er février 2021 au 1 septembre 2021 ;- Arras, au titre des mouvements de terrains di 21 juillet 2021 au 11 avril 2022 ;- Avesnes-le-Comte, au titre des mouvements de terrains du 22 mai 2022 ;- Beaurains, au titre des mouvements de terrains du 30 juin 2021 au 2 juillet 2021 ;- Foncquevillers, au titre des mouvements de terrains du 17 juillet 2020 au 10 septembre 2020 ;- Loos-en-Gohelle, au titre des mouvements de terrains du 12 mai 2021 au 29 juin 2021
A compter du jour de publication de l'arrété préfectoral, les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours pour déposer une déclaration auprès de leur compagnie d'assurance pour bénéficier du régime d'indemnisation.